LETTRE OUVERTE À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE pour le retour sur l’annulation des crédits « politique de la ville » du budget 2017 de l’État
Monsieur le Président de la République,
Élus communaux et intercommunaux, nous sommes stupéfaits et atterrés par l’annonce de l’annulation des 46,5 millions d’euros de crédits du programme 147 du budget 2017 de l’État non encore engagés au 1er juillet, destinés aux programmes d’actions des associations intervenant, dans le cadre des « contrats de ville », en faveur des populations les plus fragiles du pays résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces actions concourent à rétablir l’égalité républicaine par la fraternité solidaire de la Nation, s’appuyant sur une stratégie de « cohésion des territoires » à laquelle vous avez choisi de dédier un ministère.
Elles se déclinent en programmes vers l’économie et l’emploi, la formation, la lutte contre l’illettrisme, l’éducation scolaire et des temps libres, l’accès aux sports et à la culture, la solidarité, la prévention sanitaire et la santé, le vivre ensemble dans la cité, les mobilités, la vie sociale de l’habitat, la prévention de la délinquance et des radicalisations, l’accès à la justice et au droit, l’aide aux victimes, la citoyenneté, notamment celle des conseils citoyens, et la démocratie de proximité. En plein milieu d’exercice budgétaire, les conséquences du décret 2017-1182 du 20 juillet du Ministre de l’action et des comptes publics, conduisant à la perte de 11% des crédits découlant de l’engagement contractuel de l’État, peuvent être catastrophiques pour la survie des associations qui garantissent la cohésion sociale, pour les bénéficiaires de leurs actions, et plus globalement pour les 5 millions d’habitants des QPV, ainsi que, par voie de conséquence, pour les populations des territoires urbains qui les abritent.
Elles risquent en outre d’entraîner, dans certains territoires, un désengagement de collectivités cosignataires des « contrats de ville » qui accroîtra le danger de rupture grave du climat urbain. Nous sommes d’autant plus préoccupés que, outre le programme 137, le même décret annule dangereusement les crédits de nombre d’autres missions de l’État indispensables à la prévention de la fracture sociale : l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (- 80 millions d’euros), l’intégration et l’accès à la nationalité française (- 40,5 M€), la police nationale, dont les réservistes volontaires (- 110 M€), les concours financiers aux communes, dont la « dotation politique de la ville » destinée à soutenir les villes pauvres abritant des populations pauvres (- 209 M€), l’amélioration de l’habitat (- 130,5 M€), l’accès au droit et à la justice (- 10 M€), la protection judiciaire de la jeunesse (- 16,8 M€), l’égalité entre les femmes et les hommes (- 7,5 M€), la prévention, la sécurité sanitaire et l’offre de soins (- 24,5 M€), les politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (- 69,7 M€), les services de transport (- 194,7 M€), ou la démocratisation de la culture (- 39 M€). En cette année 2017, où l’État a chargé le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) de célébrer le 40ème anniversaire de la politique de la ville, nous tenons à vous rappeler que, la seule année, 2005, en quatre décennies, où les quartiers populaires ont eu à subir pareil désengagement de la puissance publique a été celle qui les a vus s’enflammer et connaître les violences urbaines sans précédent qui demeurent dans les mémoires.
Nous vous demandons donc solennellement de faire revenir dans l’urgence le gouvernement sur sa décision d’annulation de ces crédits indispensables à l’équilibre républicain des territoires. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.
Premiers signataires au 6 août 2017 : Gérard ALLARD maire de REZÉ vice-président de la métropole Nantes Métropole Loire-Atlantique Pays de la Loire Marie-Hélène AMIABLE maire de BAGNEUX vice-présidente de l’EPT Vallée Sud Grand Paris Hauts-de-Seine Île-de-France Catherine ARENOU maire de CHANTELOUP-LESVIGNES vice-présidente de la CU Grand Paris Seine-et-Oise Yvelines Île-de-France François ASENSI maire de TREMBLAY-ENFRANCE conseiller de la métropole du Grand Paris Seine-Saint-Denis Île-de-France Françoise BAUD maire de VALENTON conseillère de la métropole du Grand Paris Val-de-Marne Île-de-France Patrice BESSAC maire de MONTREUIL conseiller de la métropole du Grand Paris Seine-Saint-Denis Île-de-France Jean-Pierre BOSINO sénateur-maire de MONTATAIRE vice-président de la CA Creil Sud Oise Oise Hauts-de-France Philippe BOUYSSOU maire de IVRY-SUR-SEINE conseiller de la métropole du Grand Paris Val-de-Marne Île-de-France Patrick BRAOUEZEC conseiller municipal de SAINT-DENIS président de l’EPT Plaine Commune membre honoraire du Parlement Seine-Saint-Denis Île-de-France Damien CARÊME maire de GRANDE-SYNTHE vice-président de la CU Dunkerque Grand Littoral Nord Hauts-de-France Alain CAZABONNE maire de TALENCE vice-président de la métropole Bordeaux Métropole Gironde Nouvelle Aquitaine Gérard COSME maire de LE PRÉ-SAINTGERVAIS président de l’EPT Est Ensemble Seine-Saint-Denis Île-de-France Meriem DERKAOUI maire de AUBERVILLIERS conseillère de territoire de l’EPT Plaine Commune Seine-Saint-Denis Île-de-France Patrick DOUET maire de BONNEUIL-SURMARNE conseiller de la métropole du Grand Paris Val-de-Marne Île-de-France Driss ETTAZAOUI conseiller municipal de ÉVREUX vice-président de la CA Évreux Portes de Normandie Eure Normandie Patricia FERNANDEZPEDINIELLI maire de PORT-DE-BOUC conseillère métropolitaine de Aix-Marseille-Provence Bouches-du-Rhône Provence Alpes Côte d’Azur Michel FOURCADE maire de PIERREFITTE-SURSEINE vice-président de l’EPT Plaine Commune Seine-Saint-Denis Île-de-France Jean-Claude KENNEDY maire de VITRY-SUR-SEINE conseiller de la métropole du Grand Paris Val-de-Marne Île-de-France Bertrand KERN maire de PANTIN conseiller de la métropole du Grand Paris Seine-Saint-Denis Île-de-France André LAIGNEL maire de ISSOUDUN premier vice-président de l’Association des maires de France (AMF) président de la CC du Pays d’Issoudun Indre Centre-Val de Loire Gilles LEPROUST maire de ALLONNES vice-président de la CU Le Mans Métropole Sarthe Pays de la Loire Jean-Michel LONGUEVAL maire de BRON vice-président de la Métropole de Lyon Rhône Auvergne-RhôneAlpes Françoise MARHUENDA maire de LES ULIS Vice-présidente de la Communauté Paris-Saclay Essonne Île-de-France Jean-Louis MARSAC maire de VILLIERS-LE-BEL conseiller délégué de la CA Roissy Pays de France Val-d’Oise Île-de-France Christian MÉTAIRIE maire de ARCUEIL Vice-Président du Conseil Départemental du Val-deMarne Val-de-Marne Île-de-France André MOLINO maire de SEPTÈMES-LESVALLONS conseiller métropolitain de Aix-Marseille-Provence Bouches-du-Rhône Provence Alpes Côte d’Azur Jean-Marc NICOLLE maire de LE KREMLINBICÊTRE conseiller de l’EPT Seine Amont-Val de BièvreGrand Orly Val-de-Marne Île-de-France Marie-Line PICHERY maire de SAVIGNY-LE-TEMPLE vice-présidente de la CA Grand Paris Sud SeineEssonne-Sénart Seine-et-Marne Île-de-France Gilles POUX maire de LA COURNEUVE conseiller de l’EPT Plaine Commune Val-d’Oise Île-de-France Bernard PASCIUTO maire de COURNON D’AUVERGNE premier vice-président de Clermont Auvergne Métropole Puy-de-Dôme Auvergne-RhôneAlpes François PUPPONI député-maire de SARCELLES conseiller de la CA Roissy Pays de France Val-d’Oise Île-de-France Marjolaine RAUZÉ maire de MORSANG-SURORGE vice-présidente de la CA Cœur d’Essonne Agglomération Essonne Île-de-France Philippe RIO maire de GRIGNY vice-président de la CA Grand Paris Sud Essonne Île-de-France Clément ROSSIGNOLPUECH maire de BÈGLES vice-président de Bordeaux Métropole Gironde Nouvelle Aquitaine Christophe ROUILLON maire de COULAINES vice-président de la CU Le Mans Métropole Sarthe Pays de la Loire Laurent RUSSIER maire de SAINT-DENIS président de Plaine Commune Habitat Seine-Saint-Denis Île-de-France Nicolas SANSU maire de VIERZON conseiller de la CC Vierzon-Sologne-Berry Cher Centre-Val de Loire Renzo SULLI maire de ÉCHIROLLES vice-président de la métropole Grenoble-Alpes Métropole Isère Auvergne-RhôneAlpes Rodolphe THOMAS maire de HÉROUVILLE-SAINTCLAIR premier vice-président de la CU Caen la mer Calvados Normandie Frédéric VIGOUROUX maire de MIRAMAS conseiller de la métropole Aix-Marseille-Provence Bouches-du-Rhône Provence Alpes Côte d’Azur Jean-Claude VILLEMAIN maire de CREIL président de la CA Creil Sud Oise Oise Hauts-de-France Marc VUILLEMOT maire de LA SEYNE-SUR-MER vice-président de la CA Toulon Provence Méditerranée Var Provence Alpes Côte d’Azur Gérard WEYN maire de VILLERS-SAINTPAUL vice-président de la CA Creil Sud Oise Oise Hauts-de-France Et aussi… Bally BAGAYOKO Maire Adjoint de Saint-Denis-Seine_Saint-Denis; Yasmine BOUDJENAH première maire-adjointe de BAGNEUX (Hauts-de-Seine, Île-de-France) Danièle CARLIER maire-adjointe de CREIL, conseillère de la CA Creil Sud Oise (Oise – Hautsde-France) Claude CHATONNAY maire-adjoint de COULAINES (Sarthe – Pays de la Loire) Isabelle FOURET-POUGNET maire-adjointe de BÈGLES (Gironde – Nouvelle Aquitaine) Romain MARCHAND premier maire-adjoint de IVRY-SUR-SEINE (Val-de-Marne – Île-de-France) Philippe MASSEIN premier maire-adjoint de VILLERS-SAINT-PAUL, vice-président de la CA Creil Sud Oise (Oise – Hauts-de-France) Alain PERIES premier maire-adjoint de PANTIN, conseiller de l’EPT Est Ensemble (Seine-Saint-Denis – Île-de-France) Élis. PERRENOT-MARQUE maire-adjointe de SEPTÈMES-LES-VALLONS (Bouches-du-Rhône – Provence Alpes Côte d’Azur Contacts
Contacts : Le suivi secrétariat de la présente « lettre ouverte » est assuré par « l’association des maires Ville et Banlieue de France » :
Marc Vuillemot, président – 04 94 06 95 32
Catherine Arenou, 1ère vice-présidente – 06 80 43 49 52
Gilles Leproust, secrétaire général – 06 75 19 30 47
