[#Non à la baisse drastique des dotations en Seine-Saint-Denis. Je salue l’interpellation des députés-es communistes et Insoumis-es auprès du ministre de l’action et des comptes publics Gérard DARMANIN, pour préserver les services publics départementaux, dont je connais et partage l’état de souffrance. Bally BAGAYOKO]

« Député-e-s de Seine-Saint-Denis, nous vous écrivons concernant la baisse drastique des moyens publics dans notre département et ses effets particulièrement néfastes sur les services publics, la vie associative et, en conséquence, sur les conditions de vie dans nos circonscriptions. En ce moment même au Parlement ont lieu les discussions portant sur le Projet de loi de finance 2018. Dans ce cadre, nous unissons nos voix pour faire connaître nos très vives inquiétudes quant aux orientations d’austérité de ce budget et ses répercussions dans un département déjà bien maltraité par tant d’inégalités.

Depuis cet été, plusieurs annonces nous indiquent que l’équilibre de ce budget se fera au détriment des catégories et territoires les plus pauvres. La suppression de l’ISF et la « flat tax » seront compensées par des économies sur des pans essentiels des missions de solidarité de l’Etat, tels que la baisse des allocations logements (APL), la hausse de la CSG, l’augmentation du forfait hospitalier ou encore les baisses de dotations aux collectivités locales.

Nous ne saurions comprendre cette logique budgétaire qui affectera prioritairement les villes populaires, où justement l’investissement public est en retard sur les besoins réels depuis plusieurs années. La Seine-Saint-Denis est le département le plus pauvre de France, avec un taux de pauvreté à 24,8% en 2015. Le taux de chômage de la Seine-Saint-Denis est au plus haut, 18,9% en 2014 selon l’INSEE, soit 9 points de plus que le reste de la France. Une situation aussi indigne de notre République qu’inacceptable dans un pays aujourd’hui encore 6ème puissance mondiale.

Dans nos circonscriptions, les élu-e-s locaux et les habitant-e-s nous alarment sur le fait que ces baisses de budgets se traduisent très concrètement en fermetures de services essentiels à la population. 30.000 emplois aidés sont appelés à disparaître dans le département : autant de postes supprimés au sein des établissements scolaires, des centres de loisirs, des collectivités publiques. Dans de nombreux collèges et lycées comme à Aulnay-sous-Bois, Montreuil ou Villepinte, alors que des centaines d’élèves supplémentaires ont été accueillies aux cours des dernières années, des postes de conseillers d’éducation, d’assistants administratifs, d’assistants de direction, d’auxiliaires de vie scolaire ont été supprimés dès cette rentrée.

Au titre de la baisse des dépenses publiques, les parties Impôts des trésoreries de Stains, Epinay, Tremblay et d’autres, et les parties communales des trésoreries de La Courneuve, Aubervilliers, Neuilly-Plaisance et Bagnolet s’apprêtent à fermer. Ces fermetures signent la fin d’un service de proximité et promettent de longues heures d’engorgement qui mettront en difficulté les agents restants dans les futurs centres mutualisés, toujours éloignés des usagers.

La politique économique mise en œuvre aujourd’hui est celle d’un désengagement assumé de l’Etat. Ainsi, les villes deviennent les variables d’ajustement du déficit public, par le biais de coupes massives dans leurs dotations. À titre d’exemples, Aubervilliers a perdu 18 millions de recettes en quatre ans et Tremblay-en-France, qui ne bénéficie plus de la dotation globale de fonctionnement depuis cette année, verra en plus le budget de la politique de la ville amputé de 46,5 millions d’euros, soit 11% du budget global. Le département risque de ne pas pouvoir boucler son budget, notamment en raison de l’explosion des demandes de bénéficiaires du RSA non compensées par l’État. Une maigre économie à l’échelle de l’État qui aura d’importantes répercussions sur la pérennité des dispositifs et des structures qui luttent contre les inégalités territoriales.

Monsieur le Ministre, si les difficultés économiques et sociales de la Seine-Saint-Denis sont criantes, elles se ressentent plus fortement encore à chaque diminution des moyens des services publics sur les conditions de vie des habitants. Les villes, les écoles, collèges et lycées, les logements sociaux, les hôpitaux sont déjà gravement sous dotés en moyens humains et financiers. Victimes de ces nouvelles baisses de budget, c’est leur fonctionnement même qui est remis en cause.

Nous ne pouvons accepter une telle injustice territoriale et sociale. Nous percevons la colère grandissante dans nos villes. Les citoyennes et citoyens de la Seine-Saint-Denis ont droit, au titre du principe de l’égalité républicaine, aux mêmes services publics que le reste de la France. C’est pourquoi nous vous prions, Monsieur le Ministre, de bien vouloir nous accueillir pour un entretien. Cette rencontre serait l’occasion de préciser les besoins de notre département et d’en assurer une meilleure prise en compte dans l’élaboration du budget 2018.

En vous remerciant pour votre attention, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de notre haute considération. »

Sabine RUBIN
Clémentine AUTAIN
Marie-George BUFFET
Éric COQUEREL
Alexis CORBIÈRE
Bastien LACHAUD
Stéphane PEU