Groupe REVE.
Intervention lors du Débat d’orientations budgétaire du 3 mars 2017
Saint-Denis
Nous poursuivons la mise en œuvre de nos engagements municipaux avec détermination, en fidélité aux objectifs prioritaires annoncés le 3 décembre dernier dans un contexte particulièrement défavorable notamment lié au désengagement financier de l’État.
Il est peut être utile de rappeler que dès 2015 l’État avait décidé de réduire de 30% les dotations accordées jusque-là aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions. Pour Saint-Denis, la baisse cumulée sur la période 2014-2017 est estimée à 26 M€. Cette diminution des dotations s’était déjà traduite par une baisse de l’investissement des communes et des intercommunalités de 12,4% en 2014.
En 2016 la rétraction des investissements publics s’est singulièrement aggravée.
De deux façons différentes, le CD93 et le CRIF sont engagés dans ce mouvement.
Même si le Président de la république a annoncé en 2016 une réduction de moitié pour 2017 de la baisse des dotations de l’Etat aux communes, les baisses de dotations sont bel et bien une réalité. Quand on voit les cadeaux offerts par le gouvernement dans la même période : CICE et Pacte de compétitivité et qu’on le cumule à des politiques parfois dramatiques (comme en Grèce) des déficits (en fait de l’action) publics, on voit bien comment les réformes institutionnelles ont pour objectif majeur de mieux mettre les collectivités publiques au service des marchés financiers internationaux et du capitalisme mondialisé. Ce serrage général vise aussi à réduire l’action publique, donc la réponse à l’intérêt général, dans des périmètres minimaux. Il n’y pas que des festivals qui ferment, ni des lits dans les hôpitaux…
Le coût du CICE est estimé à 20 milliards par an. C’est autant de trésorerie offerte aux entreprises ; elles juraient alors de créer un million d’emplois. Les millions y sont mais dans les caisses de certains actionnaires. Inutile de faire un dessin sur les attitudes de SFR-Numericable ou de PSA. Le coût du pacte de responsabilité est chiffré à 41 milliards d’euros pour l’État par le journal notoirement gauchisant La Tribune.
On cherche toujours les 500.000 emplois créés sur lesquels tablait le gouvernement. Ces mesures ont même plutôt renforcé la financiarisation de la production et des échanges.
Le chantier fiscal est un impératif, global et on pourra bien évidemment regarder avec une vigilance active l’évolution du débat sur la taxation des robots producteurs de richesse ou la lutte contre la grande fraude fiscale et les paradis financiers.
Par ailleurs la hausse des taux bancaires, visiblement inéluctable, va peser sur le coût de notre dette. Il va falloir en tenir compte. La recherche d’économies est forcément nécessaire mais connait aussi ses limites. On pourrait dire qu’une fois encore ça passe, difficilement mais sans casse ! Mais on a déjà beaucoup demandé aux services ; on est sur l’os et exiger plus d’efforts encore aux agents amènera vite à la rupture des ligaments croisés de notre action publique.
Cette année encore le projet de budget illustre les priorités de notre action municipale.
Les grandes lignes correspondent aux orientations de la municipalité et aux engagements pris à réaliser d’ici la fin du mandat. Mais il faudra bien qu’on s’interroge concrètement sur le périmètre de l’action de la ville, sur nos capacités à accompagner le développement du territoire quand plusieurs de nos partenaires se défaussent. A défaut de l’avoir engagé cette fois-ci il faudra bien ouvrir ce chantier d’ici un an. Par ailleurs il faut travailler à davantage de mutualisation et de cohérence entre les villes et Plaine Commune. Ce ne sera pas forcément un exercice plaisant.
Comment, dans ce cadre, pouvons nous mieux associer les agents au projet municipal et au contexte dans lequel notre action évolue? Et nous devons sans doute veiller à ce que les organisations syndicales soient parties prenantes de toutes ces évolutions.
Pour l’essentiel, investissements et frais de fonctionnement de la ville cela fait du service public.
Le service public local, mais aussi les services qui sont sous la responsabilité de l’Etat constituent une garantie d’accès aux droits. N’est-il pas de notre responsabilité de mobiliser pour la défense du service public ?
Mais le service public, la garantie des droits ça ne s’inscrit pas -comme ailleurs- dans une logique de guichet. Il s’agit là de mesures de solidarité, de vivre ensemble et de communs.
Nous devons donc continuer d’exiger le respect et la prise en compte de nos spécificités, de la construction de ce territoire, des besoins de sa population. On ne pourra s’en sortir par des batailles institutionnelles ni même la mobilisation dans cette assemblée. Aussi unanime serait-elle.
Nous pensons que ces questions budgétaires restent trop l’affaire des « sachants » et des initié-e-s. Nous avons tous, la Ville comme l’institution municipale et ses élu-e-s, les services, la population, besoin du plus large débat public.
Soyons clairs : l’objet d’une telle mobilisation –élaboration collective ne pourrait être dévoyée dans une remise en cause des orientations et engagements de la municipalités, moins encore d’une réorientation en cours de mandat. Mais la mise en œuvre de ces engagements, les priorités à dégager dans les axes et les 3 grandes priorités de la Ville, tout cela doit être précisé, revisité. Dans la transparence, la plus totale. Et avec un goût de l’innovation qui n’aurait son égal que dans l’attachement indéfectible au service public, dans l’envie de faire vivre des communs et d’être une ville pour tou-te-s.
Bref, nos orientations budgétaires appellent et méritent un très large et sérieux débat. Nous les approuvons ce soir ; pour réussir dans l’année qui vient un tel chantier budgétaire. Rendez-vous d’ici un an.
Patrick VASSALO
Maire-Adjoint
Groupe REVE