[#Déclaration des Présidents d’Offices Public de l’habitat en Seine-Saint-Denis 28 septembre 2017, pour s’opposer collectivement aux mesures irresponsables prises par le gouvernement Marche et son président. « Nous demandons solennellement aux pouvoirs publics de suspendre toute décision quand à cette mesure de baisse des APL et des loyers et d’engager une concertation avec les élus locaux sur les véritables moyens de relancer la construction de logement dans leur diversité et d’assurer le NPNRU. » Je suis solidaire de cette lutte et déclaration, avec une pensée pour tous les amicales des locataires, les associations qui œuvrent dans le domaine du droit au logement. Bally BAGAYOKO]

Nous, Président d’Offices municipaux, intercommunaux et départemental de Seine-Saint-Denis, souhaitons solennellement indiquer nos regrets sur la méthode employée par le gouvernement dans l’élaboration de son plan logement et affirmer notre profond désaccord avec les orientations prises.

Nous regrettons avoir appris au compte-goutte par voix de presse depuis deux semaines les intentions du gouvernement en matière de logement. Nous prenons acte des réactions de l’Union Sociale pour l’Habitat et de la Fédération des Offices qui ne semblent pas avoir été davantage associées à l’élaboration des réformes que les Elus que nous sommes.

Nous découvrons avec consternation le projet de baisse de 60€ des APL et la baisse d’un montant identique imposée réglementairement en date du 1er janvier 2018 aux loyers plafonds des logements sociaux des locataires bénéficiant des APL. Si cette mesure évite de diminuer le pouvoir d’achat des ménages, elle ferait porter le poids du désengagement de l’Etat sur les finances des organismes HLM.

Les mesures annoncées fragiliseront durablement la construction et l’entretien, freineront durablement la production et augmenteront à court terme les prix de sortie et renforceront donc les inégalités sociales et territoriales. L’impact de cette mesure sur les équilibres financiers de nos organismes serait catastrophique et mettrait en péril leur pérennité. Au final, ce sont les locataires de notre patrimoine et les demandeurs de logement social – très nombreux en Seine-Saint-Denis – les résidents des foyers désirant s’inscrire dans un parcours résidentiel, les futurs acquéreurs qui seront les victimes de ces décisions. Tous nos organismes auraient un autofinancement nul ou négatif et leurs investissements futurs et nos partenariats seraient remis en cause.

Tous sont pourtant fortement engagés au côté de l’Etat dans la rénovation urbaine et la
construction neuve, l’amélioration du cadre de vie piloté dans le cadre des Contrats de Ville et des Conventions de Gestion Urbaine de Proximité et ils interviennent de manière soutenue sur leurs fonds propres pour réhabiliter leur patrimoine. Tous nos organismes ont conclu des Conventions d’Utilité Sociale avec l’Etat et suivent avec ses services des objectifs qui seraient pour beaucoup caducs.

Nous sommes consternés par la contradiction que nous constatons entre les intentions du
gouvernement de relancer la production de logements et cette mesure de baisse des APL et des loyers qui aurait pour conséquence de stopper les projets de construction neuves de nos organismes respectifs et de remettre en cause la faisabilité des projets de rénovation urbaine étudiés dans le cadre du NPNRU. Ces mesures vont à l’encontre d’une politique de peuplement qui mobilise déjà les acteurs dans leur diversité.

Nous affirmons avec force que les compensations envisagées par le gouvernement sont anecdotiques ou inopérantes. Le gel du taux du livret A pour deux ans à 0,75% ne permettrait que des économies de quelques dizaines ou centaines de milliers d’euros et dans tous les cas sans commune mesure au regard des millions dont nos organismes seront privés suite à la baisse des APL et des loyers.

L’augmentation des surloyers serait d’une application très limitée car de larges pans de notre patrimoine en sont exemptés au regard de leur classement en Quartier Politique de la Ville. De plus si on veut conserver une mixité sociale dans les quartiers, la hausse du surloyer devrait impérativement s’accompagner de constructions neuves et diversifiées dont nous n’aurons plus les moyens. Les acteurs privés ne pourront pas quant à eux assumer tous les risques. Lorsque le Gouvernement prétend améliorer les conditions de financement pour rendre possible la baisse des loyers, il oublie que chaque construction a un financement et un équilibre propre calculé sur une quarantaine d’années. Modifier le financement des futures opérations n’améliore en rien le déséquilibre que cette baisse ferait peser sur toutes les constructions déjà réalisées et qu’il faut rembourser dans les conditions d’hier.

Enfin, nous sommes très circonspects sur la vente de patrimoine que le gouvernement semble vouloir développer à grande échelle. Nos villes sont confrontées à de nombreuses copropriétés dégradées. Nous travaillons avec les services de l’Etat à leur résorption. Des objectifs exagérés de vente de patrimoine pourraient se traduire dans quelques années par la constitution de nouvelles copropriétés dégradées.

Nous demandons solennellement aux pouvoirs publics de suspendre toute décision quand à cette mesure de baisse des APL et des loyers et d’engager une concertation avec les élus locaux sur les véritables moyens de relancer la construction de logement dans leur diversité et d’assurer le NPNRU.

Stéphane TROUSSEL Président de Seine-Saint-Denis habitat
Laurent RUSSIER, Président de Plaine Commune habitat
Sylvine THOMASSIN Présidente de Bondy habitat
Patrice BESSAC Président de l’OPH Montreuillois
Pierre SARDOU Président de l’OPH Bagnolet
Anthony MANGIN Président de l’OPH de Drancy
Séverine MAROUN Présidente de l’OPH d’Aulnay-sous-Bois
Françoise KERN Présidente de l’OPH de Pantin
Anthony DAGUET Président de l’OPH d’Aubervilliers
Jonathan BERREBI Président de l’OPH de Bobigny
Asma GASRI Présidente de Romainville Habitat