[# Gestion publique de l’eau : une décision politique. Voici l’intégralité de mon intervention que j’ai volontairement raccourci lors du conseil municipal afin de favoriser l’échange. Une intervention au nom du groupe Rêve Insoumis sur la question de l’eau, pour renforcer l’urgence du moment. En me réjouissant de l’annonce faite par le Maire de mettre à l’agenda du conseil municipal du 19 octobre prochain, un débat relatif à cet enjeu comme notre groupe en lien avec le groupe EELV et le collectif Eau Saint Denis, réclamaient. Au même titre, nous avons obtenu qu’un débat public avec les habitants, ait lieu avant le 19 octobre 2017. C’est une bonne chose mais nous devons poursuivre le travail de convictions auprès de tous. Bally Bagayoko, avec Reve Stdenis, Patrick Vassallo, Béatrice Geyres, Conchita DIEZ-SOTO, Sonia Pignot, Martine Rogeret, Vincent Huet, Kader Chibane, Essaid Zemouri, Zaia Boughilas]
Aujourd’hui, le SEDIF délègue, via une Délégation de Service Public, la gestion de l’eau à la multinationale Véolia. Cette dernière est plus soucieuse de rémunérer ses actionnaires que de répondre aux besoins vitaux de la population. Chers collègues, comme vous le savez, la loi NOTRe donne l’opportunité de décider avant le 31 décembre 2017 de ne pas adhérer au SEDIF et de travailler à une alternative, pendant les 5 ans à venir, à la création d’une régie publique de l’eau sur notre territoire, comme d’autre agglomérations.
La mobilisation citoyenne a commencé. Le Collectif Eau Publique Saint-Denis, présent mardi 19 septembre dernier, au débat organisé par Plaine-Commune, a demandé, comme notre groupe, a eu l’occasion de le demander à de maintes reprises, qu’un débat entre élus, acteurs associatifs, militants, citoyens soit organisé dans la ville des luttes. Cette ville, la nôtre, qui a toujours su se singulariser dans la résistance à l’atteinte des droits fondamentaux. Il en sera, enfin le cas avec l’annonce ce soir du maire sur la mise en place d’un débat public et un débat en conseil municipal sur ce combat digne et légitime.
Nous nous réjouissons aussi que la majorité des élus-es et le président de l’agglomération devant l’évidence et l’unanimité des invités favorables au report et à la tenue de débat dans les collectivités, que cette décision de report ait finalement été choisie. Une autre décision aurait, non seulement été incompréhensible, mais vécue comme une offense supplémentaire aux valeurs de démocratie que nous ne cessons de promouvoir, particulièrement dans notre ville. Lors de ce débat au sein de l’agglomération, nous avons pu observer que le travail de réassurance, s’il est vrai que ce dernier doit se faire auprès des habitants, doit aussi se faire auprès de certains élus-es. Nous savons désormais que le sujet reviendra au Conseil de Territoire du 28 novembre.
Vous l’aurez compris, pour nous, il s’agit d’une question politique et de convictions élémentaires qui ne peuvent souffrir d’aucune façon, d’un passage en force sans recevoir le sceau de nos habitants qui sont les premiers concernés par les conséquences de nos décisions. Nous sommes à l’avènement d’une décision majeure à prendre pour les générations futures. Vous aurez aussi compris que l’on ne peut inlassablement, nous spécialiser, ni nous accoutumer, dans les actes systématiquement manqués, lors des échéances majeures comme celles des droits fondamentaux que représente l’eau. L’histoire malheureusement est là pour nous le rappeler avec douleur. Je la rappelle pour mettre chacun au même niveau d’information et que chacun soit ambassadeur pour que cela ne se reproduise plus. Un premier pas est donné ce soir suite à l’annonce du débat en séance et dans la population.
En 2010 alors que de nombreux élus de gauche s’étaient publiquement opposés au renouvellement de la délégation de service publique à Véolia, le président actuel du SEDIF, SANTINI, a usé du vote à bulletin secret avec la complicité d’autres élus, pour changer le cour des choses et transformer, ce qui devait être un nouveau départ, en un cauchemar, avec à nouveau le baisé de la mort à petit feu, avec la ré attribution de la délégation à Véolia. Nombre de citoyen-nes se sont senti-es floué-es et se souviennent de ce tour de passe-passe.
S’il est vrai que beaucoup parmi les élus se disent pour la sortie du SEDIF et soutiennent, la création d’une régie publique de l’eau ; force est de constater que beaucoup, aussi, passent leur temps à trouver des arguments pour expliquer le contraire, à énoncer les difficultés que personnes n’ignorent. La nécessité d’une clarification entre nous, devant et avec la population, est plus que nécessaire et d’actualité, pour avancer ensemble. C’est dans cet esprit que nous inscrivons l’annonce du maire ce soir.
Ici certains avancent l’idée absurde qu’en sortant du SEDIF, il n’y aura plus de distribution d’eau, ce qui est faux puisque le contrat avec Véolia court jusqu’à fin 2022 !
Là-bas d’autres évoquent des arguments juridiques en expliquant, qu’il n’est pas possible de sortir du SEDIF et que la sortie du SEDIF ne peut remettre en cause le contrat.
Enfin, ceux et celles qui invoquent les coûts sur le court terme et la nécessité d’investissements colossaux, qui seraient insoutenables et plaideraient pour la non sortie du SEDIF !
Et pourtant malgré toutes ces inquiétudes légitimes, qui ne sont aucunement indépassables, d’autres collectivités, qui se sont posées les mêmes questions techniques, juridiques mais surtout, ont pris la question sous l’angle politique ont réussi à tracé un autre chemin des possibles en se libérant des mains de Veolia et du SEDIF. C’est le cas entre autre de Paris. Donc retenons un principe, c’est que c’est possible et nécessaire. Nous ne pouvons échouer là où d’autres villes, voire d’autres agglomérations, ont réussi.
Nous ne sommes pas les seuls à nous poser ces questions. D’autres collectivités, se posent les mêmes questions que nous :
– Le Conseil Municipal d’Aubervilliers a adopté un vœu mercredi dernier, en faveur du débat citoyen et en faveur de la non ré-adhésion au SEDIF, honneur à eux et à leur élus,
– au sein de l’agglomération Est-Ensemble, des villes comme Bagnolet ou Montreuil ont déjà organisé des débats citoyens et adopté des vœux similaires dans leurs conseils municipaux allant dans ce sens. Le président d’Est Ensemble a pris l’engagement de laisser les villes qui le souhaiteraient sortir du SEDIF.
– Sur Grand-Orly Seine Bièvre, le vote aura lieu le 19 décembre pour permettre le débat le plus large possible,
Évidemment que nous devons, dans nos réflexions communes et parce que nous sommes des élus responsables, considérer les coûts sur le court terme mais aussi considérer que nos investissements et leur amortissements comme leur financement doivent se réfléchir sur le temps long. Il ne suffit pas de déclarer souhaiter le passage à une régie publique de l’eau en 2023, pour que cela advienne. Il faut s’en donner les moyens à la hauteur de cette cause juste. Nous avons rendez-vous avec des échéances olympiques et paralympiques en 2024, donnons-nous les moyens pour nous singulariser à cette échéance sur cette question de l’eau, comme nous saurons, nous distinguer, pour en faire un événement populaire, solidaire, écologique et de vigilance, dans l’intérêt de nos populations.
Chers élus-es, nous aurons 5 ans à partir de la prise de notre décision de ne pas ré adhérer au SEDIF pour travailler en profondeur sur les conditions à réunir pour réussir collectivement. L’heure n’est pas de rentrer dans des détails techniques, qui n’ont qu’une finalité : rendre le débat incompréhensible pour une grande majorité et servir à nouveau les intérêts de VEOLIA et du SEDIF. L’urgence est de rendre le sujet à l’opinion publique. Quelle en face sienne et quelle indique sa volonté afin que nous élus-es de gauche, par l’expression de leur volonté, nous pussions porter dignement ce choix populaire dans les instances faites à cet effet.
D’ores et déjà, nous savons que des communes de notre territoire ( la Courneuve, Épinay, Pierrefitte…) ne sont pas intéressées par la sortie du SEDIF, libre à elles. Mais en aucun cas, ce choix qui appartient à ces collectivités qui répondent à d’autres logiques que les nôtres, ne doit empêcher les autres communes comme la nôtre de faire un autre choix.
C’est maintenant que l’opportunité de sortie est la plus forte, après c’est impossible compte tenu des rapports de force politique défavorable. En effet à part deux villes qui ont saisi une opportunité juridique comme celle qui se présente à nous aujourd’hui, aucune ville, aucune communauté d’agglomération n’a jamais pu sortir du SEDIF, au motif premier que les statuts font qu’il faut 2/3 des collectivités adhérentes favorables. Le dernier exemple en date est la communauté de Versailles qui s’est vue refuser la sortie par un vote défavorable.
Il y a une unanimité des collectifs citoyens mobilisés sur la question de l’eau, de la coordination Eau Île de France, des élus-es sur le fait que le seul moyen de pouvoir mettre en place une gestion publique de l’eau en 2023 est de ne pas ré-adhérer au SEDIF et de consacrer les 5 années qui viennent à sa préparation, en favorisant l’implication citoyenne.
Nous ne pouvons que saluer la pose du principe d’un débat public et en séance. Actons des dates et faisons de cette question une occasion d’une communion entre élus et population pour défendre leur intérêt. Ce débat pourra aborder les interrogations légitimes des habitants et élus :
– impact sur la fiscalité,
– risque de rupture d’eau
– les points positives de ce choix de ne pas ré adhérer
– l’impact sur l’emploi local, etc….
Chacune de ces questions devra trouver une réponse collective.
C’est pourquoi, Le groupe Reve-insoumis salue cette double annonce, d’un débat public et d’un débat en séance du conseil municipal du 19 octobre prochain. Vous dire enfin que le groupe RÊVE INSOUMIS prendra toute sa place pour faire de cette déclaration du maire une occasion réussie dans l’intérêt premier de nos habitants. Cela semble toujours impossible, jusqu’à ce que ce soit fait. Nous allons le faire ensemble, avec la ferme conviction d’aboutir à la création d’une régie publique de l’eau qui passera par la non ré adhésion au SEDIF.
