[#Vœu relatif à la mise en place par la Métropole du Grand Paris d’une Zone à Faible Emission (ZFE) et aux moyens nécessaires à la lutte contre les pollutions atmosphériques. Le Groupe RÊVE Insoumis Saint-Denis est solidaire de ce vœu. Bally Bagayoko]

Adressé à Monsieur le Ministre à la Transition écologique, Monsieur le Président de la Métropole du Grand Paris, Madame la Présidente de la Région Ile de France, Monsieur le Président du Département de Seine-Saint-Denis et à Monsieur le président de l’établissement public territorial de Plaine Commune.

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les pollutions atmosphériques en milieu urbain conduisent à une catastrophe sanitaire et environnementale grave en Île-de-France et que les particules et le dioxyde d’azote dans l’air ambiant sont des polluants réglementés, dont les concentrations atteignent des niveaux problématiques en Ile-de-France, où ils dépassent de manière chronique et importante les niveaux prévus par la règlementation pour la protection de la santé,

Considérant que la commune de Saint-Denis, dont le tissu urbain est fracturé par deux autoroutes, est particulièrement affectée par la pollution due principalement aux transports routiers avec des dépassements des normes plus de deux jours sur trois et se révèle être un des secteurs les plus pollués en Ile de France,

Considérant pour autant que les pollutions atmosphériques ont des origines et des sources diverses et émanent aussi des activités industrielles et agricoles, des transports non routiers que des activités domestiques (chauffage en particulier…),

Considérant que pour lutter efficacement contre les pollutions atmosphériques en Île-de-France, il est nécessaire de mobiliser, sur l’ensemble des causes, tous les acteurs publics, sanitaires et économiques concernés ainsi que les membres de la société civile,

Considérant que la Métropole du Grand Paris (MGP) souhaite mettre en place une Zone à Faibles Emissions (ZFE), dès juillet 2019, en excluant les véhicules les plus anciens (diesels d’avant 2001) à l’intérieur du périmètre formé par l’A86,

Considérant le manque de concertation de l’ensemble des acteurs concernés sur ce projet et notamment les collectivités territoriales,
Considérant que le périmètre de réflexion, de mobilisation et de mise en coordination des acteurs choisi par la MGP est à repenser, car il n’englobe que les communes se situant à l’intérieur du périmètre formé par l’A86, et introduit au sein même des communes des différences de traitement,

Considérant que posséder un véhicule polluant n’est pas un choix mais une contrainte liée au manque d’alternatives en transports en commun et/ou au manque de ressources financières,

Considérant qu’il est nécessaire que la mise en place de mesures écologiques ne pénalise pas les usagers les plus précaires et/ou les plus éloignés du réseau de transports en commun,

Considérant que les mesures de compensations prévues par la MGP sont insuffisantes sachant que, par exemple à Saint-Denis, sur 67 000 véhicules, 8% sont classées Crit’R 5 et qu’une prime de 5000€ se révèle insuffisante pour permettre aux Dionysien.ne.s concerné(e)s d’acquérir un véhicule moins polluant (électrique ou hybride) l’entrée de gamme d’un véhicule neuf hybride étant de 13 000 euros, l’entrée de gamme d’un véhicule électrique neuf étant de 17500 euros, aide à l’achat comprise.

Considérant qu’aujourd’hui aucune incitation financière n’est prévue pour encourager les automobilistes à se séparer de leur(s) véhicule(s) pour adopter des modes de déplacement alternatif à la voiture (déplacements doux et/ou transports en commun),

Considérant l’état actuel du réseau de transport en commun en Ile-de-France tant en terme de couverture du territoire, de ponctualité, de coût des titres de transport que de confort pour les usagers,

Considérant que le calendrier de mise en œuvre de la ZFE ne tient pas compte du déploiement des projets et lignes de transports d’Île-de-France Mobilités et du Grand Paris Express,

Considérant que la mise en place indispensable d’une ZFE nécessite des investissements lourds pour créer des parkings relais à proximité des plateformes de transports multimodales en bordure de ZFE, ainsi que des moyens de contrôle pour verbaliser les véhicules contrevenants,

Considérant qu’aucune mesure d’accompagnement (financier ou humain) des communes devant mettre en œuvre la ZFE n’est envisagée par la MGP et que par conséquent la commune de Saint-Denis, à l’instar de toutes les communes concernées, ne sera pas en mesure de contrôler et de de verbaliser les véhicules contrevenant aux règles de la ZFE,

Le conseil municipal de Saint-Denis : 

– Demande que la MGP ou la Région Île-de-France organise des « assises régionales de la transition écologique et de la qualité de l’air » permettant de mobiliser tous les acteurs concernés, collectivités territoriales, acteurs sanitaires et économiques, syndicats, associations… sur les actions à mettre en œuvre pour lutter efficacement contre les dérèglements climatiques et les pollutions atmosphériques,

– Demande que Plaine Commune et le Conseil départemental collaborent étroitement avec les villes pour accélérer et compléter dès maintenant la réalisation du schéma directeur des pistes cyclables sur le territoire (km aménagé, stationnement sécurisé) favorisant l’intermodalité (train/tram/vélo) et réalisent les équipements nécessaires permettant un report modal significatif et pérenne sur les axes structurants (autoroutes à vélos),

– Demande que la Région Île-de-France impulse une grande réflexion sur la question des transports à l’échelle de l’Ile-de-France afin de favoriser les déplacements doux, d’améliorer le réseau de transports collectifs existant, de procéder dès maintenant à la réservation d’espaces pour les vélos sur les rames (métro, RER et tramway) permettant de renforcer l’intermodalité transports en commun et mobilités actives

– Demande que la Région Île-de-France instaure dès à présent un pass Mobilités pour toute l’Ile de France, tous modes, en supprimant le zonage avec une tarification liée aux revenus des usagers et la gratuité pour les personnes en recherche d’emplois, collégiens, étudiants et tous publics à très faibles ressources.

– Demande qu’Ile de France Mobilités et la RATP procèdent dans les plus brefs délais et en priorité à la substitution des bus à motorisation diesel par des bus à motorisation hybride, GNV ou électrique sur les communes et territoires franciliens les plus affectés par la pollution (particules et Nox).

– Demande à la MGP d’organiser une large concertation, avec l’ensemble des acteurs concernés, sur la mise en œuvre de la ZFE pour en définir :

– le périmètre pertinent de mise en œuvre,
– les aides conséquentes et adaptées aux différents revenus et aux différentes situations des ménages concernés pour permettre de changer de véhicules ou pour se séparer définitivement de ceux-ci afin d’adopter des modes de déplacement alternatif à la voiture (déplacements doux et/ou transports en commun),

– un accompagnement effectif des collectivités concernées par la mise en place de la ZFE afin de créer des parkings relais et des plateformes de transports multimodales en bordure de ZFE et afin de permettre réellement la verbalisation des véhicules contrevenants.

L’ensemble de ces mesures permettant l’adoption d’un calendrier de mise en œuvre dans les plus brefs délais d’une ZFE au vu des graves impacts sanitaires et du coût humain et financier induit par la pollution de l’air.

– Demande à la Métropole du Grand Paris de mettre en place des espaces de travail partagés interentreprises dans le périmètre concerné par la ZFE. Aussi, que la Métropole intervienne pour lever tous les freins au télétravail.

– Demande à l’Etat et au législateur :
– d’accélérer le calendrier de mise en œuvre des lignes du Grand Paris Express ;

– d’acter dans le projet de loi sur la Mobilité le renoncement à la réalisation de la ligne Charles de Gaulle Express (Paris-Roissy) et d’affecter les budgets initialement prévus à l’accompagnement de la ZFE, à l’amélioration des transports en commun du quotidien et à la réalisation de réseaux métropolitains et régionaux structurants de pistes cyclables.

– de légiférer en vue d’une obligation pour les plus grandes entreprises et par le regroupement de PME-PMI de développer via des plateformes dédiées le covoiturage au sein des bassins d’emplois

– de réserver des voies prioritaires sur le réseau autoroutier et les grands axes aux véhicules opérant du covoiturage
– d’engager dès maintenant les travaux permettant le traitement des effluents atmosphériques au niveau du tunnel du Landy et de lancer sans attendre les études pour l’enfouissement de l’autoroute A1

– d’affecter tout ou partie des montants liés aux taxes sur les carburants pour le financement des solutions alternatives à la voiture individuelle.