Communiqué de presse 

 Mardi 9 février 2016

Urgence humanitaire dans les bidonvilles d’Ile-de-France !

Des collectivités franciliennes mobilisées pour une plateforme d’actions Des villes d’Ile-de-France (1) , Plaine-Commune et le Conseil départemental du Val-de-Marne poursuivent leur mobilisation face à la résurgence des bidonvilles dans lesquels survivent des hommes, femmes, enfants, en particulier Roms. Dans la région capitale de la 6e puissance économique mondiale, ce ne sont pas moins de 7 000 personnes qui vivent dans des conditions indignes, au milieu des 132 bidonvilles recensés. Une Conférence régionale, sollicitée de longue date, a été réunie par le Préfet de la Région Ile-de-France le 20 octobre dernier, des groupes de travail ont eu lieu dans les semaines suivantes.

Les objectifs et les moyens mis au centre des discussions par le représentant de l’Etat face à l’urgence humanitaire sont sans rapport avec les besoins de ces populations et les capacités de nos collectivités, confrontées aux problématiques réelles de terrain. Les objectifs que nous fixons ne peuvent être autres que la résorption des bidonvilles, l’hébergement, l’accompagnement social vers l’insertion durable, l’emploi et le logement. Les expulsions systématiques ne constituent en rien une solution, elles ne font que déplacer les problèmes et ruinent les premiers jalons de l’insertion. La pérennisation des bidonvilles par quelques aménagements n’est pas non plus une perspective respectueuse des droits fondamentaux de ces personnes à des conditions de vie dignes.

C’est pourquoi les collectivités rassemblées par l’urgence humanitaire dans les bidonvilles franciliens ont adressé au Préfet de Région un courrier et une plateforme de 6 propositions (ci-joints) sur la base de leurs propres expériences. Cette plateforme de propositions inclut notamment la nécessité d’un effort partagé d’accueil de ces populations sur l’ensemble du territoire francilien. Ce principe de répartition solidaire doit être mis en œuvre de façon contraignante par l’Etat. Ces propositions incluent en outre la nécessité de renforcer fortement les moyens financiers de l’Etat et des fonds européens investis dans l’hébergement et l’accompagnement de ces personnes.

Les collectivités mobilisées demandent à l’Etat et au Préfet de Région de prendre enfin la mesure de cette situation inacceptable et d’engager en urgence les moyens financiers, humains, logistiques, d’hébergement, d’accompagnement social qui seuls permettront de trouver des réponses efficaces et respectueuses du droit de chacun à vivre dignement. C’est à ces conditions que nous parviendrons à la résorption des bidonvilles, à l’arrêt des expulsions et à l’intégration de ces hommes et de ces femmes dans le droit commun. Nous invitons toutes les collectivités à rejoindre notre dynamique solidaire visant à l’éradication du fléau humanitaire que constituent ces bidonvilles.

CE JEUDI 11 FEVRIER, NOUS SERONS PRESENTS EN PREFECTURE DE REGION POUR LA REUNION DE RESTITUTION DE LA CONFERENCE REGIONALE ORGANISEE PAR LE PREFET DE REGION JEAN-FRANÇOIS CARENCO.

Contact presse : Julien PONTES – Cabinet du Maire d’Ivry-sur-Seine – 06.81.33.44.09

Les villes signataires :  Ivry-sur-Seine, Aubervilliers, La Courneuve, Montreuil, Saint-Denis, Stains, Champs-sur-Marne

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Lutte pour la résorption des bidonvilles

Six propositions des collectivités

Ivry-sur-Seine, Aubervilliers, La Courneuve, Montreuil, Plaine-Commune, Saint-Denis, Stains, Conseil départemental du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne

Suite à la tenue de la première conférence régionale sur « les campements illicites « Roms » en Ile de France », plusieurs collectivités (Ivry-sur-Seine, Montreuil, Champs-sur-Marne, Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis, Stains, Plaine Commune, Conseil départemental du Val-de-Marne) s’associent pour faire six propositions de travail à l’Etat et engager fermement la lutte contre le mal-logement et la résorption des bidonvilles. Si l’objectif de construction d’une réponse publique sous la responsabilité de l’Etat est largement partagé par les collectivités, les modalités de travail proposées par le Préfet de Région ne sont pas satisfaisantes. Les thématiques des « campements » et de « l’insertion » ne peuvent être traitées par des groupes de travail distincts, de surcroît dans des échéances aussi courtes. Depuis plus d’une dizaine d’années, les collectivités locales, les associations et collectifs de soutien se sont confrontés, bien souvent seuls, à la résurgence des bidonvilles.

L’absence d’une politique globale et coordonnée a entraîné une approche extrêmement coûteuse socialement et financièrement, notamment pour des villes déjà confrontées à de grandes difficultés. Il est grand temps que ces efforts isolés fassent l’objet d’une politique publique partagée à l’échelle régionale, avec la mise en place de solutions souples et multiples, adaptées aux réalités de chacune des situations des 132 bidonvilles du territoire francilien (évacuation avec solution d’hébergement, stabilisation temporaire, projet d’insertion ou d’auto-construction etc.). L’ensemble des acteurs (Etat, collectivités – y compris non directement concernées par la présence de bidonvilles – opérateurs sociaux, représentants de la société civile) doit être partie prenante de cette stratégie, dans le cadre des compétences et des responsabilités qui lui incombent.

Nos collectivités souhaitent l’organisation d’une nouvelle table ronde régionale, ouverte cette fois à l’ensemble des collectivités franciliennes et en présence du Conseil Régional, de la Ville de Paris, du Défenseur des Droits pour travailler sur les six propositions suivantes :

  1. Elaboration et pilotage par l’Etat d’une stratégie régionale de résorption des bidonvilles sur l’ensemble du territoire francilien, selon un principe de solidarité territoriale. Cette stratégie doit être fonction, au-delà du nombre d’habitants résidant actuellement dans les bidonvilles, de la situation des communes (richesse du territoire, nombre de logements sociaux…) et s’accompagner d’une réquisition de bâtiments et terrains identifiés comme vacants, prioritairement dans les communes n’ayant pas de projet d’accueil de ces personnes. La répartition effective des populations concernées, tout en prenant en compte leur situation globale (relations familiales, sociales, scolarisation des enfants, suivi médical) afin de ne pas interrompre brutalement les parcours de vie, ne doit pas avoir pour effet de les maintenir dans les mêmes communes.
  2. Mise en œuvre de cette stratégie par un comité de suivi régional et des comités de pilotage départementaux, piloté par un ministre désigné ou le Délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL) avec des moyens renforcés, incluant les différents Préfets, le Conseil Régional, les collectivités locales, les opérateurs sociaux et les associations/collectifs, dont la place et le rôle nécessitent d’être réaffirmés. Il est souhaité que l’Etat soit co-pilote de l’ensemble des projets alternatifs portés par les collectivités et/ou associations sur le territoire francilien. Du point de vue opérationnel, les municipalités constituent un acteur et coordinateur central.
  3. Application systématique de la circulaire de 2012 : respect des décisions de justice, des diagnostics sociaux et proposition de solutions de relogement adaptées aux réalités. A cette fin, les moyens permettant le respect réel et effectif de la circulaire doivent être mis en œuvre par les Préfets au-delà des seules villes où s’installent ces populations. Un trop grand nombre de communes n’ont en effet d’autre réponse que la seule pratique des expulsions systématiques. Une prise en charge globale (en particulier l’accès aux soins) doit intervenir sans délais et sans attendre les résultats des diagnostics.
  4. Elargissement des moyens et des champs d’actions de la plateforme d’Accueil, d’Information, d’Orientation et de Suivi (AIOS). La plateforme doit s’accompagner d’un volet Hébergement et Domiciliation, condition indispensable à la sortie durable des bidonvilles et à l’entrée dans le droit commun. La dimension de l’insertion professionnelle doit être consolidée par l’articulation avec les dispositifs existants des collectivités locales. Les dispositifs de domiciliation doivent bénéficier de moyens supplémentaires conséquents et en urgence ; ils doivent faire l’objet d’une vraie répartition sur un plus grand nombre de communes.
  5. Une démarche urgente du gouvernement en direction de la Commission européenne concernant la mise à disposition des fonds européens. Les 40 millions d’euros de Fonds européens restitués par la France faute de projets doivent être remobilisés en urgence. A l’échelle régionale, permettre un accompagnement des collectivités et des associations pour répondre aux appels à projet correspondants. Envisager la création d’un fond régional avec une ligne budgétaire unique pour faciliter le financement des projets. Des financements doivent également être mis à disposition par la Caisses des dépôts et consignations et la Banque publique d’investissement.
  6. Lancement d’une Commission d’enquête parlementaire sur ces situations de grande précarité et sur la résurgence de bidonvilles, tels ceux dans lesquels se retrouvent des familles Roms, qui devra aboutir à des préconisations visant à ce que l’Etat garantissent l’insertion durable de ces populations dans le droit commun.

Le 26 janvier 2016