Jacques Witkowski, le préfet de Seine-Saint-Denis a récemment adressé une mise en demeure officielle au maire de Saint-Denis Mathieu Hanotin, concernant des séjours organisés pendant l’été 2024 qui ne respectent pas la réglementation en vigueur pour l’accueil collectif de mineurs.
Deux séjours sont concernés : l’un en Tunisie (Djerba) du 11 au 21 juillet 2024 avec 12 mineurs âgés de 14 à 17 ans, et l’autre à Argelès-sur-Mer du 13 au 20 juillet 2024 avec 19 mineurs de la même tranche d’âge.
La Préfecture pointe des manquements graves, notamment l’absence de déclaration obligatoire prévue par l’article L227-5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), ainsi que le non-respect des obligations de sécurité physique et morale pour les mineurs accueillis. De plus, l’encadrement et les séjours eux-mêmes n’ont pas été déclarés conformément à la loi.
Sous la responsabilité du maire Mathieu Hanotin, Katy Bontinck, son adjointe à la jeunesse et Julien Boucher, le directeur de la jeunesse , ces dysfonctionnements exposent la ville à des sanctions sérieuses. La Préfecture rappelle que le non-respect des dispositions réglementaires peut entraîner jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende. En l’absence de régularisation, la Préfecture se réserve le droit d’interdire totalement ou partiellement les futurs accueils de mineurs concernés.
Ce manquement, selon le préfet, présente des risques pour la sécurité physique et morale des jeunes accueillis et démontre un défaut de rigueur dans l’organisation de ces séjours. Les familles de Saint-Denis ont le droit à des accueils sécurisés, encadrés et conformes à la réglementation. Les élus doivent agir en conséquence pour garantir la sécurité et les droits des mineurs concernés.
