POUR UNE MÉTROPOLE SOLIDAIRE, QUI RÉPOND EN PREMIER LIEU AUX BESOINS DE LA POPULATION !

POUR UNE MÉTROPOLE SOLIDAIRE, QUI RÉPOND EN PREMIER LIEU AUX BESOINS DE LA POPULATION !

MERCI DE TROUVER CI-JOINT MON INTERVENTION LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DE JEUDI 17 DÉCEMBRE DERNIER SUR LA REPRÉSENTATION AU SEIN DE LA MÉTROPOLE…..

Avec l’élection des conseillers métropolitains de la commune au sein de la métropole et l’élection par conséquent des conseillers territoriaux appelés à siéger au sein du conseil de territoire de l’établissement public territorial «Plaine Commune ».

Bonsoir nous débattons ce soir d’un rapport important qui au-delà de la nomination des différentes personnes qui vont représenter notre territoire au sein de la métropole, doit aussi maintenir notre vigilance et exigence d’une métropole que nous voulons solidaire, écologique et répondant aux besoins primordiaux des habitants de notre territoire à savoir :

– Logement, avec deux dimensions la production de logements de qualité et la lutte sans répit de l’insalubrité dans le parc ancien
– L’emplois, la création de filière nouvelles de formations, anticipant les besoins des entreprises et des pouvoir publics
– Développement économiques au service de la réponse aux besoins primordiaux des habitants.

Nos représentants une fois décidé ce soir devront porter nos exigences en matière :

– De respect des projets d’aménagements décidés au niveau de la commune et de l’agglomération,
– Faire respecter le modèle de développement construit avec les habitants en particulier dans le cadre de la révision du PLU dernièrement, favorisant le vivre ensemble quel que soit sa couleur de peau, son origine sociale,
– De réparation des fractures urbaines, des nuisances et environnementales que connait notre territoire, (Lamaze, les bretelles, etc..)
– De développement de structures d’intérêt métropolitain dans le domaine de la culture et du sport,
– De respect des équilibres de production de logement sur notre territoire dans le cadre du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement
– De respect d’une prise en compte solidaire de la métropole aux besoins d’hébergement,
– S’assurer que la contribution de la métropole dans le cadre des grands projets sportifs et culturels se fasse en lien étroit avec les territoires et les communes et respectant notre volonté d’associer l’ensemble des acteurs,

Sans revenir sur le caractère scandaleux de la construction de cette métropole, faite sans concertation de manière autoritaire, politique, au pas de course, remettant en cause le principe de construction des intercommunalités à projets, parfois ne respectant pas les équilibres de chacune des communes qui la constitue, le fait que cette construction une fois de plus met sur le bord du chemin, la représentation des femmes en son sein avec une parité qui se transforme en souvenir dès qu’il s’agit du pouvoir, qu’enfin cette métropole n’apporte aucune garantie dans sa capacité à être en rempart aux inégalités territoriales et spéciales que connaissent les territoires de premières et second couronnes.

En effet la ou l’Etat avec l’ensemble de ses instruments d’interventions à faillit, il nous faudra être intransigeant et force de propositions pour que les intérêts de nos habitants soient non seulement préservés mais renforcés. En cela les élus qui nous représenteront auront une lourde charge et responsabilité. Cette responsabilité ne pourra être conclusive sans la mobilisation et l’implication constante de la population.

En cela l’ensemble de nos instances de construction et de participation citoyenne devront s’emparer du sujet, nos élus et la municipalité devront user d’intelligence collective pour faire de cette bataille collective une réussite populaire, car nous sommes sur la terre de la résistance. Peut-être que la nouvelle assemblée des conseils citoyens qui sera installée le 21 janvier 2016, pourrait être un élément dynamisant, cette ambition ?

La contribution de nos élus au sein de la métropole devra aussi porter nos exigences en matière :

– De droit des salariés, car un certain nombre de services territoriaux devront rejoindre la sphère de la métropole et qu’il ne sera pas question d’avoir une réduction de l’offre de service public, ou encore en profiter pour faire de la productivité comme cela est trop souvent le cas ou encore de voir à la baisse les droits des salariés et agents communaux, territoriaux, demain agents métropolitains,
– Que la tentation de procéder à des externalisations du service public vers le secteur privé soit contenue,
– Que notre modèle d’animation du dialogue sociale soit préservé au sein de la métropole,
– Que la tentation que pourrait avoir la métropole de multiplier les créations de certains services soient endiguée, afin de préserver les intérêts et la légitimité des communes et des territoires,
– De fiscalité avantageuse pour nos habitants par le versement d’une Dotation de solidarité communautaire métropolitaine, prenant en compte les critères de potentielles fiscales, le volet social et le gain en nombre d’habitants et de sa jeunesse,
– En aucun cas les missions que devra assumer la métropole ne doivent se traduire par un transfert de charges supplémentaires pour les communes et ou le territoire. En particulier, en page 2 la possibilité offerte à la métropole de pouvoir se prévaloir à titre gratuit, de compétences que l’Etat pourrait lui transférer ( la propriété, l’entretien et l’aménagements de grands équipements et d’infrastructures, ou encore des délégations en matière d’habitat et d’hébergement) devra être analysé avec une grande rigueur et vigilance. Car l’histoire des transferts de compétences dans le cadre des lois de décentralisation faites par l’Etat se sont tous traduits par des charges supplémentaires, non compensées : environ 1,5 milliards pour les politiques de solidarité au département de la Seine Saint Denis, environ 1, 7 milliards pour la Région Ile de France, …..
– Nous devons obtenir notre dû en particulier au moment de la définition du pacte financier et fiscal qui sera adopté par la métropole dans les 6 mois après son installation. C’est l’étape primordiale et l’étape de tous les dangers, car c’est a cette étape que seront fixées les relations financières entre les communes, les territoires et la métropole. Concrètement c’est à ce moment qu’il ne faut pas se faire faire les poches.
– En aucun cas l’entrée dans la métropole ne doit se traduire par un processus d’appauvrissement de notre territoire. Ce point me semble extrêmement important car il apparaît dans les premiers éléments que le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, créé en 2012 n’a pas été pris en compte lorsque le principe de neutralité budgétaire a été posé. De ce fait, compte tenu de l’évolution du Fonds national de Péréquation des Ressources prévue par la loi, il y aura 300 millions d’euros supplémentaires à payer alors que la métropole du Grand Paris ne devrait recevoir en net à la fin du fin que 65 millions d’euros. Donc avant même d’être créée, la Métropole du Grand Paris est déficitaire, ce qui est juste inacceptable, car il ne sera pas question de faire les poches de nos habitants. Des actions devront être entreprises sous l’impulsion de nos élus pour que cette supercherie trouve une résolution, dans le cadre du débat sur la loi de finances.

L’ensemble des points évoqués dans le rapport plaide pour une prudence dans le transfert de certaines compétences dites facultatives que ce soit au niveau de la métropole ou encore au niveau du territoire, compte tenu de l’incertitude qui pèse sur les aspects financiers.

Malgré toutes ces réserves et parce que nous ne pouvons laisser d’autre décider à notre place, nous devons prendre place dans cette métropole avec exigences et propositions. En cela nous feront naitre je l’espère une métropole plus humaine, plus solidaire en réduisant les inégalités territoriales, sociales, en favorisant un rééquilibrage en terme d’accès au logement, à l’emploi, à la formation, aux services publics et enfin plus respectueuse de notre environnement et des besoins de notre population, pour une plus grande équité. C’est en cela que je voterai pour ce rapport et pour les propositions de représentation de notre territoire au sein de la métropole à travers Didier Paillard, Patrick Braouezec.

Bally Bagayoko

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