[#SolidaritéMigrants ! Une décision majeure du conseil constitutionnel que je salue et rend hommage aux militants du cœur et de la solidarité et rend honneur à l’acte de courage réalisé par Cyril Herrou ! Une décision qui est un sévère revers aux politiques migratoires jusqu’ici mises en oeuvre.. Stop au délit de solidarité ! Bagayoko Bally Maire Adjoint Saint Denis, Chef de File Saint Denis FranceInsoumise]
Conseil constitutionnel a censuré le principe du « délit de solidarité » en décrétant ce vendredi 6 juillet qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites au nom du « principe de fraternité ». En conséquence, les Sages ont abrogé des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, donnant raison aux associations qui dénonçaient une législation migratoire confondant aide humanitaire et passeurs.
Cette décision, qui promet de résonner comme un coup de tonnerre dans un contexte politique européen tendu, répond à une demande de Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de l’aide aux migrants à la frontière franco-italienne et qui réclamait l’abolition du « délit de solidarité ».
Pour la première fois, le Conseil constitutionnel consacre le « principe de fraternité », rappelant que « la devise de la République est ‘Liberté, Egalité, Fraternité' » et que la loi fondamentale se réfère à cet « idéal commun ». « Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national », selon le texte de la décision.
La loi va devoir être revue !
« En réprimant toute aide apportée à la circulation de l’étranger en situation irrégulière », le Conseil constitutionnel estime que le législateur n’a pas respecté l’équilibre entre « principe de fraternité » et « sauvegarde de l’ordre public ». Il censure donc partiellement l’article L 622-4, sortant du champ des poursuites toute aide humanitaire au « séjour » comme à la « circulation » des migrants. En revanche, « l’aide à l’entrée irrégulière » reste sanctionnée..
