En effet le FSE, le plus ancien des fonds structurels européens, est le principal instrument financier de l’Union européenne dans sa stratégie publique pour l’emploi et l’inclusion sociale. Il représente, dans le contexte actuel de contraction des subventions publiques, une source de financement essentielle pour le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE). Ces structures permettent notamment la réinsertion socio-professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail. Or, depuis plusieurs années, les difficultés dans l’utilisation des crédits du FSE pénalisent les structures qui développent des actions d’insertion.

La Cour des comptes dans un rapport récent soulignait la lenteur de la consommation des crédits, les difficultés d’application des règles européennes et des insuffisances dans les domaines de l’organisation administrative. Pour la programmation 2014-2020, la gestion du FSE est désormais partagée entre l’État (65 %) et la région (35 %). L’architecture de la nouvelle programmation devait, selon la Cour des comptes, apporter plusieurs améliorations significatives. Cependant, la lourdeur et la complexité des procédures ainsi que la dispersion dans la gestion, qui est l’une des spécificités françaises, persistent. La situation se dégrade davantage pour les structures bénéficiaires du FSE, déjà pénalisées par la baisse globale des aides publiques. Les structures qui ne disposent pas de deux ans de réserve de trésorerie doivent, pour celles qui le peuvent, emprunter et leur survie est aujourd’hui menacée et se trouve dans l’obligation de supprimer des emplois accessibles aux personnes en grande difficulté sociale. Cela est inacceptable.

C’est la raison pour laquelle, il est urgent :

  • de prendre des mesures concrètes afin de garantir l’accompagnement des associations, indispensables à la survie de nos territoires,
  • renforcer la simplification des procédures et d’accélérer le déblocage des financements.
  • de mettre en place un coût standard unitaire d’un salarié en insertion et permettre sa valorisation pour le co-financement par le FSE
  • qu’il y ait un dispositif spécifique pour les structures en difficulté, afin de les accompagner, afin d’éviter les ruptures de paiement d’une année à l’autre
  • tout mettre en œuvre afin d’éviter les retards de paiement,
  • avoir du discernement dans les contrôles, qui restent inopérants et enfin éviter les changements de règles en cours d’exercice…

Bally BAGAYOKO

Maire Adjoint en Charge de l’emploi, de la formation et de l’insertion