Conseil municipal du 29 juin 2017
PROJET DE CONVENTION TRIENNALE AVEC LA Maison du Commerce et de l’Artisanat
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Intervention de Patrick VASSALLO Groupe RÊVE Insoumis
Le projet de convention qui nous est proposé entre la Ville et la Maison du Commerce et de l’Artisanat appelle pour le moins quelques commentaires et interrogations.
Nous avons réaffirmé en 2014 et 2015, y compris lors de plusieurs débats ici, notre volonté de poursuivre une démarche partenariale avec les commerçants et artisans de Saint-Denis. La municipalité a fait le choix d’une évolution de et avec la MCA, plutôt qu’une opération de « démolition-reconstruction ». Les choix du Maire de l’époque comme de l’actuel ont été mis en œuvre dans cet esprit.
Le rapport d’orientation sur la stratégie commerciale, adopté par la Municipalité en décembre 2014, constitue le cadre de ces actions de la collectivité. Plusieurs éléments sont d’ailleurs rappelés en préambule de ce projet de convention. Sans doute l’absence de toute référence à la communication ou à la transparence relève-elle d’un oubli fâcheux.
Complétons les éléments de contexte pour nous intéresser à la réalité des rapports Ville-MCA. Le travail engagé en 2014 -2015 a permis de rétablir la viabilité même de la MCA et de lever l’alerte posée par le Commissaire aux comptes auprès du TGI de Bobigny. C’est la pression de la Ville et un dialogue vigilant et exigeant qui a permis cette remise à flot de la trésorerie.
Dès l’été 2014, le nouveau président de la MCA, aujourd’hui président de l’association du centre ville, lançait un audit financier ET organisationnel à la demande des nouveaux administrateurs représentant la Ville. Cet audit n’a pas nommément mis en cause tel ou tel salarié ou pointé de quelconques errements de gestion ou détournement. S’il a pointé quelques dysfonctionnements, il les met au compte d’une distorsion générale du fonctionnement de la MCA :
- le coût de la masse salariale et du fonctionnement très nettement supérieur à la subvention municipale ;
- moyens de fonctionnements inadaptés ;
- absence de reporting de l’action de la MCA auprès de la Ville, mais aussi auprès des adhérents.
Les préconisations de cet audit suggéraient notamment une présentation du plan d’action de la MCA devant le bureau municipal avant le vote d’une éventuelle subvention de fonctionnement, un accord du BM sur ce plan d’action annuel et préconisait de privilégier le financement par action privilégiant ainsi un budget fléché pour chaque action, un droit de regard de la ville sur les résultats et la gratuité d’occupation du domaine public en contrepartie d’une utilisation « dans les clous » c’est-à-dire d’un rendu après chaque braderie ou rendez-vous des collectionneurs de l’espace public propre et sans aucune dégradation. En bref merci de laisser les lieux dans l’état dans lequel vous auriez souhaité les trouver !
On ne peut qu’être fort surpris qu’aucune des préconisations de cet audit ne figure dans ce projet de convention. Les maigres garanties écrites sont purement formelles. Il est d’une légèreté coupable que de ne pas prendre de garanties plus sérieuses vis-à-vis de la Ville. 120 000 euros annuels, par les temps qui courent, bon nombre d’associations aimeraient les toucher sans avoir à s’acquitter d’aucune obligation précise.
Au-delà de l’audit de 2014 il ne s’agit pas là de procès d’intention ou de suspicion malveillantes. Où est le bilan de l’opération « suppression des sacs plastiques », 24 000 euros de financement en 2016 ? Où est le comité de suivi qui devait trimestriellement faire le bilan (services de la Ville + MCA) et rendre un avis au Maire avant le renouvellement de l’autorisation ?
C’est bien parce qu’il y a eu un dialogue vigilant, une « négociation serrée » si l’on veut dire ainsi entre les services et la MCA que la braderie, hormis les désagréments d’un tel évènement et de son succès, a retrouvé une tenue normale et une restitution plutôt satisfaisante de l’espace public quelques heures après sa clôture.
Si on laisse aller au fil de l’eau, sans réel contrôle, sans dialogue, les mêmes causes produiront les mêmes effets, le même bazar.
Enfin, 120 000 euros annuels de fonctionnement !
C’est tout à fait disproportionné. Moins de la moitié suffiraient à faire fonctionner la MCA, dont je le rappelle les actions rapportent des recettes nettes. Des rapports sains entre une association et la Ville, le respect des fonds publics et de leur bonne utilisation supposent qu’en plus d’une subvention de fonctionnement, ce soit à l’action, au projet que l’on finance l’activité de la MCA. Avec tout le dialogue approprié. A chaque fois. Avec un budget dédié. Un bilan contradictoire et si possible partagé. Avec toutes les parties concernées.
Ce projet de convention est bien loin de ces exigences minimales. On nous propose un chèque en blanc. Pour 3 ans. Ce n’est pas acceptable.
Trop souvent la présidence de la MCA a été détournée au profit d’ambitions politiques locales. Ce ne semble plus être le cas. (2 remarques en aparté :
– le 3e tour des élections (ou plutôt le 5e) se jouera dans la rue et la mobilisation populaire.
-Ceci dit tout commerçant –et c’est heureux- a droit à s’engager dans la vie citoyenne. ).
Mais revenons à la MCA : peut-on se satisfaire de la gouvernance actuelle ? Pas d’artisans ; aucune femme active dans le CA ; une représentation qui a de larges marges de progression pour ressembler à la réalité et la diversité des commerçants sédentaires de Saint-Denis.
Tout ceci peut et doit être amélioré. Surtout quand on y met des fonds publics !. les grandes déclarations , le cœur sur la main, l’attachement à Saint-Denis d’abord, ça ne fait pas du concret. Les plaideurs, en l’occurrence, ne sont pas les payeurs. >
La seule solution raisonnable, respectueuse du bien public et de la collectivité, ici, ce soir, c’est de rejeter ce projet et de se donner l’été pour améliorer les termes de cette convention, définir des cadres précis de dialogue et de contrôle public, préciser les garanties dues à la ville et rééquilibrer financement général de fonctionnement et soutien à des projets et des actions. Respecter la force dionysienne, la seule solution raisonnable, ce soir est de voter contre cette proposition de subvention de fonctionnement général.
Patrick VASSALLO, groupe RÊVE Insoumis, jeudi 29 juin 2017
