« Bienvenue à l’air de la robotisation fiscale. La conférence nationales des territoires sous couvert d’une recherche de confiance le premier ministre Philippe Edouard prévoit une rafle sans précédent dans les finances publiques des collectivités locales. Le projet de conférence doit descendre au niveau de chacun des citoyens, pour se nourrir des réalités concrètes et non uniquement des logiques gestionnaires »
Dés les premiers mots, tout est dit : sa « volonté est de construire de la confiance en assumant des désaccords » et en faisant les poches des collectivités locales à l’insu de leurs propres grés.
La méthode est simple, l’Etat se charge de faire les dépenses en investissement et les collectivités se débrouillent de faire les réductions sur le fonctionnement. Lorsque l’on sait que c’est principalement ce poste qui est le plus contraint et utile pour répondre aux besoins des populations de nos territoires.
Sur les chantiers prévus, en partant de la mise en place de missions entre les collectivités locales et l’Etat, l’écriture d’un contrat de méthode, pour se mettre « d’accord sur les accords », en passant par la gestion des structures, du pacte financier, de la fracture territoriale, transition écologique et énergétique, l’objectif reste le même, mettre à genoux les collectivités en leur soustrayant une grande part de leur autonomie, déjà massivement mise à mal avec les gouvernements successifs de gauche comme de droite. Alors que les collectivités réalisent plus de 70% des investissements publics, contribuent massivement à la création d’emploi et de services publics.
Suppression de la taxe d’habitation, destruction du modèle de protection sociale pour tous avec le démantèlement annoncé de la sécurité sociale, la solidarité nationale transformée en souvenir. Globalement la logique de l’Etat consiste à mettre la main sur les recettes et contraindre la réponse aux besoins des habitants de nos territoires, au son de « faites nous confiances ».
De tout temps l’Etat n’a jamais été au rendez-vous de ses engagements dans sa promesse Républicaine de restaurer la confiance à l’égard des collectivités locales. Les lois de décentralisation, accompagnées par les transferts de charges n’ont jamais été compensés à l’euro près comme cela avait été promis. Le RSA transféré aux départements, les politiques de solidarités, la question des mineurs isolés étrangers, la politique de migrations, les politiques de sécurités, d’éducation, etc… sont autant de réalité pour nous inviter à refuser ce projet de relégation et de divisions entre les collectivités locales et territoriales. La suppression de la taxe d’habitation dès l’année prochaine, c’est 8 foyers sur 10 qui en seront exonérés. Par ce mécanisme, les ressources des collectivités seront touchées, aucune compensation ne sera faite sur le long terme, une perte d’autonomie programmée.
Comment construire une confiance en détruisant les capacités d’agir des collectivités locales et territoriales en supprimant leur capacité de décider des recettes et de les cloisonner uniquement dans leur contrainte à gérer les dépenses ? C’est la suppression pure et simple de certains emplois publics jugés inutiles de la part de l’Etat mais fortement nécessaire pour nos habitants.
C’est entre 10 à 13 milliards de réduction de prévues sur le quinquennat Philippe Edouard autant de désespoirs cultivés dans la population et dans les couches populaires et moyennes.
Les élus locaux ne sont pas des pions dixit Gérard Larcher Président du Sénat, mais un peu quand même ? Processus de dialogue affiché, mais en réalité processus de non dialogue. Ils évoquent la libre administration des collectivités et le maintien de l’autonomie financière et pensent asservissement et appauvrissement des collectivités, pour servir le grand capital ? Leur volonté est d’éviter une baisse brutale des dotations publiques aux collectivités locales en empruntant la technique de la mort à petit feu, sous la contrainte et par les mains-même des décideurs locaux. Ces derniers auront à expliquer leur contrainte aux citoyens et leur décision.
Il ne s’agit pas d’imposer mais en même temps l’objectif de la baisse des dépenses publiques sera la règle et non négociable. Ils sont vraiment cons les élus-es, pensent le premier ministre ?
Les citoyens sont les premiers oubliés de cette conférence nationale et territoriale, en niant leur rôle de premier contributeur au budget de l’Etat et des collectivités locales. La volonté d’uniformiser l’ensemble des collectivités locales est suicidaire, car chacune relève de réalité différente, pas un mot sur les villes bâtisseurs, celles qui développent le service public, qui se densifient avec le processus de gentrification. Pas un mot sur l’absence de l’Etat sur l’ensemble de ses fonctions régaliennes, qui font tant de mal à nos territoires.
Cette réforme n’est pas celle, des citoyens-nnes. Ces derniers doivent être associés, car concernés au premier chef. Le projet de conférence doit descendre au niveau de chacun des citoyens, pour se nourrir des réalités concrètes et non uniquement des logiques gestionnaires. Ces experts du quotidien, qui sont les premiers acteurs de la démocratie locale et contributeur premier du la solidarité par le paiement de l’impôt, ne peuvent avoir pour seule solution la rue, la mobilisation pour se faire entendre !
Pas question de promouvoir l’injustice généralisée que prévoit le gouvernement Philippe avec une philosophie : « Vous avez l’obligation de monter à bord du train de la grande rafle financière. Ne vous préoccupez pas de la destination, l’Etat s’en charge. C’est cela la méthode Macron-Philippe, un exemple concret du numérique et de la « robotisation fiscale » où l’élu est remplacé par une main invisible qui fait office de pilote automatique et portera le destin des habitants.
Résistance et luttes, seront nos compagnons de routes pour les semaines à venir.
Bally BAGAYOKO
